| ARRETE N°017/MINCOM/CAB DU 23 SEPTEMBRE 2002 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE D’EXAMEN DES DEMANDES D’ACCES AU BENEFICE DE L’AIDE PUBLIQUE A LA COMMUNICATION PRIVEE |
| ARRETE N°016/MINCOM/CAB DU 23 SEPTEMBRE 2002 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU FICHIER NATIONAL DE LA COMMUNICATION |
| ARRETE N°163/CAB/PM DU 23 JUILLET 1992 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DES ACTIONS MEDIATIQUES GOUVERNEMENTALES |
| Arrêté n° 107/PM du 09 décembre 2002 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission de délivrance de la carte de presse |
| Arrêté N°020 MINCOM du 21 SEPT 2018 |
| Arrêté N°021 MINCOM du 21 SEPT 2018 |
| Arrêté N° 000001/MINCOM du 09 mars 2021 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère de la Communication |
| Arrêté N° 000002/MINCOM du 09 mars 2021 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère de la Communication |
| Arrêté N° 000003/MINCOM du 09 mars 2021 portant nomination des responsables dans les services centraux du Ministère de la Communication |
| Arrêté N° 000007/MINCOM du 13 juillet 2021 portant nomination des responsables dans les services centraux du Ministère de la Communication |
| Arrêté N° 000008/MINCOM du 13 juillet 2021 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère de la Communication |
| Arrêté N° 007/MINCOM du 24 février 2023 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion, dans les médias audiovisuels du service public de la communication, des programmes relatifs à la campagne électorale en vue de l'élection des Sénateurs du 12 mars 2023 |
| Order No.007/MINCOM of 24 February 2024 to lay down the terms governing the production, programming and broadcasting of electoral campaign programs on public audio-visual media for the election of Senators of 12 March 2023 |
| Arrêté N° 008/MINCOM du 24 février 2023 déterminant l'ordre de passage et fixant le temps d'antenne imparti, dans les médias audiovisuels du service public de la communication, aux partis politiques dans le cadre des émissions de campagne électorale, en vue de l'élection des Sénateurs du 12 mars 2023 |
| Order No.008/MINCOM of 24 February 2023 to determine the running order and to set out the allocated airtime for candidates on public audio-visual media, within the framework of electoral campaign programmes, for the election of Senators of March 12, 2023 |
