| Décret N° 92/030 du 13 février 1992 fixant modalités d'accès des partis politiques aux médias audiovisuels |
| Décret N° 2012/038 du 23 janvier 2012 portant réorganisation du Conseil National de la Communication |
| Décret N° 2021/157 du 15 mars 2021 portant nomination d'un Inspecteur Générale au Ministère de la Communication |
| Décret N° 2021/1675/PM du 24 mars 2021 portant nomination des responsables au Ministère de la Communication |
